Conditions Générales de Vente de Brod’in SRL
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la définition des modalités de mise à disposition des services du site brodin.be, ci-après nommé « le Site », et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales de vente.
Généralités
Sauf convention contraire, les parties au contrat sont liées par les présentes conditions commerciales qui prévalent sur toutes autres conditions générales découlant de toutes les relations contractuelles intervenues entre les parties.
Par conséquent, toutes les livraisons et tous les services de Brod’in SRL s’opèreront exclusivement dans le respect des conditions générales de vente qui vont suivre. Toute dérogation à ces conditions dans le chef du client est expressément considérée comme nulle et non avenue par le fait des présentes conditions.
Par la passation d’une commande et par la réception des marchandises livrées par nous, le client confirme accepter nos présentes conditions.
L’ensemble des offres, contrats de vente, livraisons et prestations de service issus de commandes de nos clients sur notre boutique en ligne brodin.be, ainsi que les commandes passées par courrier électronique ou postal, sont soumis aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente s’appliquent également aux ventes réalisées dans notre Magasin.
L’offre de produits de notre boutique en ligne s’adresse de la même manière aux consommateurs et aux professionnels, mais seulement aux acquéreurs finaux. Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, un consommateur désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et un professionnel désigne toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui conclut le contrat dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Offre et Livraison
Nos offres sont sans engagement, dans la mesure où elles ne sont pas assorties d’une période de validité. Nos confirmations de commande écrites constituent la base du contrat et déterminent le volume de la livraison. Les commandes passées par le client engagent le client et sont considérées comme étant acceptées dès réception de la confirmation de commande établie par Brod’in SRL. Dans le cadre d’articles figurant dans notre catalogue, la confirmation de commande est considérée comme étant valide lorsque celle-ci s’opère avant ou en même temps que la facturation et la livraison. Toute convention accessoire et toute modification requièrent confirmation écrite de notre part.
Les fautes d’impression, de chiffre, de frappe et les erreurs de calcul ne lient pas Brod’in SRL et n’ouvrent pas au client un droit à des dommages-intérêts.
Les engagements de nos conseillers et employés n’ont un caractère contraignant qu’après confirmation écrite.
Prix et Paiement
Les prix s’entendent pour le matériel enlevé en nos magasins.
Les frais d’envoi et d’emballage sont à la charge du client.
Le franco de port et l’emballage sont consentis pour toute commande d’un montant minimum de 300 € TVA excl.
Nous nous réservons le droit d’adapter nos prix en cas de modification de la base de calcul.
Les fournitures de matériel standard sont payables au comptant. Toute facture ouverte à la date d’échéance est frappée d’office d’un intérêt moratoire mensuel de 1,5 %, à compter de la date d’échéance, sans obligation de mise en demeure.
En cas de retard de paiement, l’acheteur s’engage également à verser, outre le principal et les intérêts moratoires mensuels de 1,5 %, de même que les éventuels frais de justice, une indemnité forfaitaire correspondant à 15 % du montant de la facture.
Délai de Livraison
Le délai de livraison prend cours à la date de la confirmation de la commande. Cette règle ne vaut toutefois que si au moment de cette confirmation, tous les détails techniques et commerciaux ont été réglés. Le client est censé créer les conditions fondamentales afin que le fournisseur puisse respecter le délai. Le délai de livraison est réputé avoir été respecté lorsque l’objet de la commande a quitté nos entrepôts avant l’échéance.
Le délai de livraison est prolongé en cas de force majeure. Parmi ces cas, on compte notamment les mesures liées à des conflits industriels, et notamment à des grèves. C’est également le cas lorsque des obstacles et des circonstances imprévisibles surgissent chez les sous-traitants.
Si l’expédition est retardée à la demande du client, nous sommes alors en droit, au terme d’un délai raisonnable, de disposer librement de l’objet de la livraison, de reporter la livraison au client dans un délai comparable et de facturer les frais de stockage y afférents.
Transfert de Risques
La livraison s’opère, en tout cas, aux risques et périls du client. Le risque est transféré au client au moment de la mise à disposition de la marchandise. À la demande et aux frais du client, Brod’in SRL peut conclure une assurance contre le vol, la casse, les avaries de transport, les dégâts du feu et des eaux, de même que contre tout autre risque susceptible d’être assuré.
Réserve de Propriété
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les créances actuelles, et ce indépendamment du motif juridique.
La revendication de notre droit de propriété n’est pas à considérer comme étant une résiliation du contrat. Outre le droit de restitution de notre propriété, nous conservons nos droits découlant du contrat d’achat, en particulier nos droits à des dommages-intérêts et nos droits liés à la perte de profit.
Impossibilité, Retard
En cas de retard de prestation de notre part et, dans le cas où le client accepte de nous accorder un délai supplémentaire raisonnable et où ce délai supplémentaire n’est pas respecté, le client est en